Viager occupé:

Pour le vendeur (crédirentier) :

– Il reste chez lui et garde, sa vie durant, un droit d’usage et d’habitation.
– A compter du jour de la vente, il ne paie plus que les charges courantes (de type charges « locatives ») et la taxe d’habitation.
– Il perçoit, tous les mois et sa vie durant, une rente qui est indexée annuellement, généralement sur l’indice Insee du coût de la vie.
– Fiscalement, la rente n’est imposable qu’à hauteur de 30 % lorsque le vendeur a plus de 70 ans.
– Il est garanti dans ses droits par l’inscription d’un « privilège du vendeur » et par une clause « résolutoire » qui lui permet de faire annuler la vente si jamais le débirentier ne paie pas la rente due.

Le viager occupé est adapté à des vendeurs qui sont bien chez eux et veulent y rester.
 
Pour l’acheteur (débirentier) :

– Il verse, au jour de la vente, une somme convenue (le bouquet) et paie les frais (notaire et commission).
– Chaque mois, il verse la rente.
– Il paye les grosses réparations et la taxe foncière.
– Au décès du crédirentier, il récupère la pleine jouissance du bien et peut alors l’occuper, le louer ou le vendre.

L’acheteur devrait avoir un profil d’ « investisseur » plutôt que d’ « usager ».
 
Le prix :

Le prix est calculé sur une valeur «occupé», inférieure de l’ordre de 30 à 50% à la valeur du bien libre, en fonction de l’âge du ou des vendeurs.
Il peut être intéressant de fixer contractuellement un taux de revalorisation de la rente, applicable si le vendeur décidait de renoncer définitivement à son droit d’usage et d’occupation.
 

Etude Parisienne du Viager
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